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Décret n°2007-798 du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Création de zones maritimes pour la protection des intérêts nationaux

Résumé. La France crée des zones maritimes pour mieux protéger ses intérêts en mer.

Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance