Abrogé28 novembre 2008
Créé le 12 mai 2007
Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.
Décret n°2007-798 du 11 mai 2007
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008
Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.