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Décret n°2007-798 du 11 mai 2007

Article 3

Créé le 12 mai 2007

Les commandants de zone maritime sont chargés :
  • de la surveillance du milieu marin, concurremment avec les administrations de l'Etat chargées de responsabilités particulières ;
  • de l'information des autorités exerçant des responsabilités de défense et, s'il y a lieu, du soutien opérationnel ou logistique des opérations conduites par ces autorités ;
  • de la surveillance et de la signalisation des mouvements des forces navales et des navires français et étrangers, de la police du pavillon et, lorsqu'il est mis en oeuvre, du contrôle naval ;
  • de la diffusion d'informations nécessaires à la navigation, conformément aux instructions en vigueur ;
  • de l'organisation et de la conduite des opérations de lutte anti-pollution en mer placées sous la direction du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Les commandants de zone maritime sont chargés :

de la surveillance du milieu marin, concurremment avec les administrations de l'Etat chargées de responsabilités particulières ;

de l'information des autorités exerçant des responsabilités de défense et, s'il y a lieu, du soutien opérationnel ou logistique des opérations conduites par ces autorités ;

de la surveillance et de la signalisation des mouvements des forces navales et des navires français et étrangers, de la police du pavillon et, lorsqu'il est mis en oeuvre, du contrôle naval ;

de la diffusion d'informations nécessaires à la navigation, conformément aux instructions en vigueur ;

de l'organisation et de la conduite des opérations de lutte anti-pollution en mer placées sous la direction du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement.