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Décret n°2007-798 du 11 mai 2007

Article 3

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Article 3

Les commandants de zone maritime sont chargés :

de la surveillance du milieu marin, concurremment avec les administrations de l'Etat chargées de responsabilités particulières ;

de l'information des autorités exerçant des responsabilités de défense et, s'il y a lieu, du soutien opérationnel ou logistique des opérations conduites par ces autorités ;

de la surveillance et de la signalisation des mouvements des forces navales et des navires français et étrangers, de la police du pavillon et, lorsqu'il est mis en oeuvre, du contrôle naval ;

de la diffusion d'informations nécessaires à la navigation, conformément aux instructions en vigueur ;

de l'organisation et de la conduite des opérations de lutte anti-pollution en mer placées sous la direction du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

Les commandants de zone maritime sont chargés :

  • de la surveillance du milieu marin, concurremment avec les administrations de l'Etat chargées de responsabilités particulières ;
  • de l'information des autorités exerçant des responsabilités de défense et, s'il y a lieu, du soutien opérationnel ou logistique des opérations conduites par ces autorités ;
  • de la surveillance et de la signalisation des mouvements des forces navales et des navires français et étrangers, de la police du pavillon et, lorsqu'il est mis en oeuvre, du contrôle naval ;
  • de la diffusion d'informations nécessaires à la navigation, conformément aux instructions en vigueur ;
  • de l'organisation et de la conduite des opérations de lutte anti-pollution en mer placées sous la direction du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance