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Décret n°2007-798 du 11 mai 2007

Article 6

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Article 6

I. - Le

décret n° 74-968 du 22 novembre 1974

fixant l'organisation des commandements de zones maritimes est abrogé.

II. - Toute référence au décret du 22 novembre 1974 susmentionné figurant dans un texte réglementaire est remplacée par une référence aux dispositions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2008

Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un décret sur les commandements de zones maritimes

Résumé. Un décret remplace un ancien texte sur l'organisation des commandements de zones maritimes.

I. - Le décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes est abrogé.

II. - Toute référence au décret du 22 novembre 1974 susmentionné figurant dans un texte réglementaire est remplacée par une référence aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance