Abrogé par Décret n°74-968 du 22 novembre 1974
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Remplacement d'un décret sur les commandements de zones maritimes
I. - Le décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes est abrogé.
II. - Toute référence au décret du 22 novembre 1974 susmentionné figurant dans un texte réglementaire est remplacée par une référence aux dispositions du présent décret.