Article 2
Abrogé depuis le 2016-04-17 par Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 - art. 7
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Armentières, Hazebrouck, Douai, Lille Métropole et Saint-Omer élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.
1 version