JORF n°107 du 8 mai 2007

Arrêté du 20 avril 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 2007 :
Sont nommés pour trois ans membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural :

En tant que représentants des producteurs de lait

Membre titulaire : M. Guy Petain.
Membre suppléant : M. Thierry Roquefeuil.

En tant que représentants des coopératives laitières

Membre titulaire : M. Raymond Breton.
Membre suppléant : M. Michel Thouly.

En tant que représentants des entreprises laitières autres que coopératives

Membre titulaire : M. Laurent Develet.
Membre suppléant : Mme Pascale de Pellegars.
Est nommé pour trois ans président de la commission de conciliation des litiges : M. Marcel Deneux.