JORF n°107 du 8 mai 2007

Arrêté du 4 avril 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article L. 131-14 ;

Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 19 décembre 2006,

Arrête :

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française des sports de traîneau : sports de traîneau, ski pulka.

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent