Article 1
Il est mis fin, à compter du 30 avril 2007, aux fonctions de M. Jean-Martin Delorme, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°107 du 8 mai 2007
Arrêté du 3 mai 2007
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mai 2007.
Jean-Louis Borloo