JORF n°107 du 8 mai 2007

Arrêté du 18 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007, M. Robat (Olivier, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Marseille (Jacques, Joseph, Marie), démissionnaire.