JORF n°107 du 8 mai 2007

Arrêté du 24 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Nabot (Stéphanie), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer.
Mme Fauche (Francine), épouse Iacuzzi, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer.