L'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de l'administration générale et de l'équipement comprend, outre le secrétariat de la direction et le service des archives :
- la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières ;
- la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
- la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique ;
- la sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;
- la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation. »

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - La sous-direction de l'informatique et des télécommunications définit, au regard des orientations interministérielles et en lien avec les directions et services maîtres d'ouvrage, la stratégie technique du ministère.
Elle participe, avec les directions et services maîtres d'ouvrage, à la mise en oeuvre de la politique du ministère en matière de systèmes d'information et de systèmes et réseaux de télécommunication.
Elle assure l'administration technique du système d'information.
Elle veille à la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le schéma directeur en documentant les écarts constatés.
Elle assure la maîtrise d'oeuvre des développements informatiques destinés à être mis en oeuvre dans les juridictions ou les services déconcentrés. À ce titre, elle participe à l'élaboration du schéma directeur et aux études préalables des directions et services maîtres d'ouvrage et assure avec ces mêmes services les études détaillées.
Elle est responsable de la réalisation des applications informatiques, de leur mise en oeuvre technique et de leur maintenance.
Elle est responsable de la coordination technique de l'ensemble des moyens informatiques ainsi que des moyens mutualisés de télécommunication. Elle assure la planification de l'ensemble des activités informatiques et notamment des implantations et participe à l'évaluation des besoins et à la gestion du budget informatique du ministère.
Elle gère l'exploitation des systèmes informatiques non autonomes et apporte son soutien technique à l'exploitation des systèmes autonomes.
Elle assure les relations de la direction avec les organes de gouvernance du système d'information et de télécommunication du ministère ainsi que les relations du ministère avec les organismes interministériels, européens et internationaux compétents en matière de systèmes d'information et de réseaux de télécommunication.
Dans la conduite de ses missions, elle dispose des antennes régionales du système d'information et des télécommunications. »

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.