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Arrêté du 26 avril 2007

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, modifié par le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2006, portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 25 avril 2007,

Arrête :

Article 1

Le cabinet du directeur général comprend :

  • le bureau des affaires réservées, chargé des relations parlementaires, de la chancellerie, de certaines affaires communes à plusieurs directions et de dossiers particuliers attribués par le directeur général ;
  • le bureau des affaires générales, chargé de la gestion rapprochée des personnels en fonction au cabinet et de la gestion des ouvriers de l'établissement central ouvrier ;
  • la division de la logistique de l'administration centrale.

1 version

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Lallement

Arrêté du 26 avril 2007
Article 1
Article 2