Article 1
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de partenaire de la défense nationale est attribuée :
-au conseil départemental de la Côte-d'Or ;
-à la communauté d'agglomération du Grand Toulouse ;
-aux hospices civils de Lyon ;
-à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Ile-de-France ;
-aux entreprises Alcatel Alenia Space, Axelles SARL, Les Ateliers Pierre de Bourgogne SAS, Nortel Networks France SAS et Sésame Services.
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