Article 6
Abrogé depuis le 2012-05-04 par Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 17
Sous réserve des dispositions de l'article 4, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.
1 version
1 cité