Article 4
Abrogé depuis le 2012-05-04 par Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 17
Le conseil d'orientation propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche dans le cadre des objectifs de professionnalisation. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.
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