Article 13
Abrogé depuis le 2012-05-04 par Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 17
Le décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°107 du 8 mai 2007
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 8 mai 2007
Abrogé le vendredi 4 mai 2012
Le décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est abrogé.