Article 10
Abrogé depuis le 2012-05-04 par Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 17
Les biens, droits et obligations du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont transférés à l'université de Nîmes à la date de publication du présent décret.
Les fonctionnaires précédemment affectés au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
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