JORF n°102 du 2 mai 2007

Article 11

Article 11

A l'occasion de l'exécution du mouvement consécutif au transport de mobilier ou de bagages, le militaire est remboursé forfaitairement des frais d'hôtel et de restaurant exposés pour lui et les membres de sa famille au sens de l'article 6 selon les modalités du décret du 14 mai 2009 et dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5.

Le militaire qui effectue un transport de mobilier ou de bagages peut en outre bénéficier des indemnités kilométriques définies par le décret du 14 mai 2009 susvisé pour lui et les membres de sa famille.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 17 mai 2009

Abrogé le vendredi 1 janvier 2016

A l'occasion de l'exécution du mouvement consécutif au transport de mobilier ou de bagages, le militaire est remboursé forfaitairement des frais d'hôtel et de restaurant exposés pour lui et les membres de sa famille au sens de l'article 6 selon les modalités du décret du 14 mai 2009 et dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5.

Le militaire qui effectue un transport de mobilier ou de bagages peut en outre bénéficier des indemnités kilométriques définies par le décret du 14 mai 2009 susvisé pour lui et les membres de sa famille.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007

A l'occasion de l'exécution du mouvement consécutif au transport de mobilier ou de bagages, le militaire est remboursé forfaitairement des frais d'hôtel et de restaurant exposés pour lui et les membres de sa famille au sens de l'article 6 selon les modalités du décret du 21 février 1992 modifié et dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5.

Le militaire qui effectue un transport de mobilier ou de bagages peut en outre bénéficier des indemnités kilométriques définies par le décret du 21 février 1992 susvisé pour lui et les membres de sa famille.