Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 mars 2007 :
1° La treizième ligne du tableau de l'annexe de l'arrêté du 30 mai 2006 « Réparation de fracture de la plaque base » est remplacée par :
2° L'astérisque de l'annexe de l'arrêté du 30 mai 2006 ainsi que la mention à laquelle il renvoie sont supprimés.
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