JORF n°102 du 2 mai 2007

Arrêté du 28 mars 2007

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4321-16 ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales, Arrête :

Article 1

I. - L'article 7 est ainsi rédigé :
« Art. 7. - A l'issue de l'examen de rattrapage prévu à l'article 5, un module est définitivement validé lorsque l'étudiant obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à cet examen. »
II. - A l'article 23, l'avant-dernière phrase est supprimée.

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin