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Décret du 30 avril 2007

Par décret en date du 30 avril 2007, M. Alain Peloux, secrétaire des affaires étrangères principal de première classe, est nommé président suppléant à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en remplacement de Mme Jeannine Mir, épouse Kraitsowits.

Décret du 30 avril 2007