JORF n°102 du 2 mai 2007

Arrêté du 17 avril 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Dedinger, conseiller social.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2007.

Dominique Bussereau