JORF n°102 du 2 mai 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 30 avril 2007 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- Décret du 30 avril 2007 portant promotion
- Décret du 30 avril 2007 portant promotion et nomination
- Décret du 30 avril 2007 portant élévation et promotion
- Décret du 30 avril 2007 portant promotion et nomination
- Décret du 30 avril 2007 portant nomination
- Décret du 30 avril 2007 portant nomination
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 30 avril 2007 fixant le taux d'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée au premier président de la Cour des comptes et au procureur général près ladite cour
- Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
- Décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
- Arrêté du 4 avril 2007 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2007 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 mars 2007 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
- Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément de l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'application n° 23, pris pour l'interprétation de l'article 12 (§ 3) en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2006 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les livrets de développement durable ouverts auprès de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005
- Arrêté du 23 avril 2007 relatif à la provision pour aléas financiers et à la participation aux bénéfices techniques et financiers des opérations des entreprises d'assurance sur la vie et modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif aux informations à produire devant le Comité des entreprises d'assurance
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29 mars 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des crédits de suppléance de l'éducation nationale, en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 19 avril 2007 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Aquitaine
- Arrêté du 29 mars 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des crédits de suppléance de l'éducation nationale, en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 29 mars 2007 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public de l'éducation nationale, en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2007-643 du 30 avril 2007 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
- Arrêté du 11 avril 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 24 avril 2007 autorisant l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 pour l'accès au corps d'adjoint technique de laboratoire
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations
- Arrêté du 11 avril 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 11 avril 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 30 avril 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du dédoublement de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier, compris entre Lunel-Viel, à l'est, et Fabrègues, à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Védas, Valergues et Vendargues dans le département de l'Hérault et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes, Lunel-Viel, Mauguio, Montpellier, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Jean-de-Védas, Valergues et Vendargues dans le département de l'Hérault
- Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW
- Arrêté du 11 avril 2007 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation
- Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'équipement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dunkerque pour l'année 2007
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au recouvrement des cotisations professionnelles obligatoires dues par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dunkerque et du comité régional du Nord, Pas-de-Calais, Picardie pour l'année 2007
- Arrêté du 27 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa »
- Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa »
- Arrêté du 27 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »
- Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »
- Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des figues de l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »
- Arrêté du 29 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
- Arrêté du 29 mars 2007 relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »
- Arrêté du 30 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
- Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'agrément des moules de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
- Arrêté du 30 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
- Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'agrément des châtaignes de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
- Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage
- Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins
- Arrêté du 16 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français, en ce qui concerne l'anchois (Engraulis encrasicolus) capturé en zone CIEM VIII
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2007-645 du 30 avril 2007 pris pour l'application de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine
- Décret n° 2007-646 du 30 avril 2007 relatif à la compensation et à l'indemnisation des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l'indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-647 du 30 avril 2007 relatif à la composition et à l'organisation de la conférence prévue à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
- Arrêté du 23 mars 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
- Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 30 avril 2007 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. Prats (Raymond)
- Décret du 30 avril 2007 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. Peloux (Alain)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 30 avril 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Louhans - Mme Gandubert (Claudie)
- Décret du 30 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Bailly (Maurice)
- Décret du 30 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Bauza (Jacques)
- Décret du 30 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Chabrol (Jean)
- Décret du 30 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 16 avril 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 16 avril 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2007 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2007 relatif à une société en participation de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2007 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 30 avril 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 30 avril 2007 portant promotion (ponts et chaussées)
- Décision du 16 février 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 16 mars 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
- Arrêté du 17 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la santé et des solidarités
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-165 du 27 mars 2007 modifiant les décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Sorealp à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rhônalp1
- Décision n° 2007-166 du 20 mars 2007 mettant en demeure la société Antenne Réunion
- Décision n° 2007-167 du 20 mars 2007 mettant en demeure la société nationale de programme Réseau France outre-mer
- Décision n° 2007-168 du 5 avril 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Numericable
- Décision n° 2007-170 du 29 mars 2007 modifiant la décision n° 2006-830 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2007-171 du 29 mars 2007 modifiant la décision n° 2006-831 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2007-172 du 29 mars 2007 modifiant la décision n° 2006-832 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2007-173 du 29 mars 2007 modifiant la décision n° 2006-833 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2007-174 du 29 mars 2007 modifiant la décision n° 2006-834 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »
- Décision n° 2007-175 du 29 mars 2007 modifiant la décision n° 2006-835 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2007-176 du 29 mars 2007 modifiant la décision n° 2006-836 du 19 décembre 2006 modifiant la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Avis n° 2007-1 du 3 avril 2007 sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3 et France 5
- Avis n° 2007-2 du 17 avril 2007 portant sur un projet de décret pris pour l'application de l'article 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 en sa rédaction issue de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
- Avis n° 2007-3 du 17 avril 2007 portant sur un projet de décret pris pour l'application de l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 en sa rédaction issue de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0170 du 19 février 2007 approuvant l'accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile
- Décision n° 2007-0200 du 27 février 2007 abrogeant la décision n° 2002-32 en date du 10 janvier 2002 attribuant des fréquences à la société Oceanic Digital FWI SAS pour exploiter un réseau GSM 1800 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe
- Décision n° 2007-0201 du 27 février 2007 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
- Décision n° 2007-0230 du 13 mars 2007 fixant pour 2007 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles
- Décision n° 2007-0232 du 8 mars 2007 adoptant la charte de déontologie applicable aux membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2007-0131 du 13 février 2007 sur la décision tarifaire de La Poste du 24 janvier 2007 relative aux colis nationaux commercialisés au guichet
- Avis n° 2007-0251 du 13 mars 2007 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2007020 relative à la commercialisation de l'offre « Optimale 2 h fixes France »
- Avis n° 2007-0252 du 15 mars 2007 sur la décision tarifaire n° 2007014 de France Télécom relative à une modification du prix mensuel de l'« Abonnement principal » en Guyane, dans les îles du Nord de la Guadeloupe, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de la communication
- Vocabulaire de l'informatique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 313 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 34 du samedi 28 avril 2007
- Résultats des tirages du Keno des samedi 28, dimanche 29 et lundi 30 avril 2007
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 312 des samedi 28 et dimanche 29 avril 2007
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 313 du lundi 30 avril 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 47 et du Loto Foot 15 n° 27
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités