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Chapitre Ier

Modification du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré

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JORF n°37 du 13 février 2007

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Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

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Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.