A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'organisme participant à la coordinationCode de commerceArt. R123-237 : Obligations d'information des commerçants
→ Version 3 : Modification de la référence légaleCode de commerceArt. R225-60 : Rémunération et frais des membres du conseil de surveillance
→ Version 2 : Ajout des modalités de remboursement des frais
Code de commerce.Art. R123-28, Art. R123-237, Art. R225-60, Art. R225-89, Art. R233-15, Art. R631-31, Art. R641-31, Art. R652-1, Art. R663-13, Art. R663-31, Art. R732-6, Art. Annexe 7-5, Art. R812-4