A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.Sct. Sous-sous-paragraphe 5 : De la langue des déclarations., Art. R. 123-75-1, Sct. Sous-sous-paragraphe, Sct. Sous-sous-paragraphe 4 : De la langue des dépôts., Art. , Art. R123-120-1
Décret n°2007-1851 du 26 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce
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Sct. Sous-sous-paragraphe 5 : De la langue des déclarations., Art. R. 123-75-1, Sct. Sous-sous-paragraphe, Sct. Sous-sous-paragraphe 4 : De la langue des dépôts., Art. , Art. R123-120-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.Sct. Sous-sous-paragraphe 5 : De la langue des déclarations., Art. R. 123-75-1, Sct. Sous-sous-paragraphe, Sct. Sous-sous-paragraphe 4 : De la langue des dépôts., Art. , Art. R123-120-1
crée
Source : Légifrance
Langue des dépôts pour les sociétés étrangères
Code de commerce · art. R123-120-1 (V)
Déclarations en plusieurs langues pour les sociétés de l'UE/EEE
Code de commerce · art. R. 123-75-1 (V)
Langue des dépôts pour les sociétés étrangères
Code de commerce · Sous-sous-paragraphe 4 : De la langue des dépôts. (V)
Langue des déclarations pour les personnes morales
Code de commerce · Sous-sous-paragraphe 5 : De la langue des décla... (V)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce