Créé le 27 mars 2007 · En vigueur du 30 décembre 2007 au 3 avril 2016
Ne peuvent être admises à se présenter à l'examen d'accès au stage professionnel prévu à l'article L. 812-3 que les personnes titulaires des titres ou diplômes mentionnés aux articles R. 811-7 et R. 811-8.
Abrogé depuis le lundi 4 avril 2016
En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au dimanche 3 avril 2016
Modifié parDécret n°2007-1851 du 26 décembre 2007art. 2
En résumé. La nouvelle version élargit les titres ou diplômes requis pour se présenter à l'examen d'accès au stage professionnel en ajoutant une référence supplémentaire (article R. 811-8).
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 29 décembre 2007