JORF n°178 du 3 août 2006

Article 5

Article 5

Outre le président de l'agence, le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Deux représentants du ministre chargé de la recherche ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Deux représentants du ministre chargé de l'industrie ;

d) Un représentant du ministre chargé du budget ;

2° Six personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques, dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 233-1 du code de l'éducation ;

3° Quatre personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique ;

4° Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche mentionné à l'article 3 du décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 ;

5° Deux représentants des personnels élus, ainsi que leurs suppléants, pour une durée de trois ans, par les personnels de l'agence, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la recherche. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun des membres mentionnés au 1° et au 2°. L'écart entre le nombre total des administrateurs de chaque sexe mentionnés au 2° et au 3° ne peut être supérieur à deux.

Les administrateurs mentionnés aux 2°, 3° et 5° ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs. En cas de vacance par décès, démission ou pour toute autre cause que ce soit, de l'un des membres du conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 26 mars 2014

Abrogé le lundi 1 janvier 2024

Outre le président de l'agence, le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :

Six représentants de l'Etat :

a) Deux représentants du ministre chargé de la recherche ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Deux représentants du ministre chargé de l'industrie ;

d) Un représentant du ministre chargé du budget ;

Six personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques, dont au moins une issue de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 233-1 du code de l'éducation ;

Quatre personnalités qualifiées du monde socio-économique choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique ;

4° Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche mentionné à l'article 3 du décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 ;

5° Deux représentants des personnels élus, ainsi que leurs suppléants, pour une durée de trois ans, par les personnels de l'agence, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la recherche. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun des membres mentionnés au 1° et au 2°. L'écart entre le nombre total des administrateurs de chaque sexe mentionnés au 2° et au 3° ne peut être supérieur à deux.

Les administrateurs mentionnés aux 2°, 3° et 5° ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs. En cas de vacance par décès, démission ou pour toute autre cause que ce soit, de l'un des membres du conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 22 août 2007

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche est composé :

1° Du président du Haut Conseil de la science et de la technologie ;

2° De six représentants de l'Etat parmi lesquels :

a) Deux sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

b) Un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

d) Un sur proposition du ministre chargé du budget,

nommés, ainsi que leurs suppléants, par arrêté du ministre chargé de la recherche ;

3° De cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique, nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

En cas de vacance par décès, démission ou pour toute autre cause que ce soit, de l'un des membres du conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement. Les membres nommés au titre du 3° le sont pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche est composé :

1° Du président du Haut Conseil de la science et de la technologie ;

2° De six représentants de l'Etat parmi lesquels :

a) Deux sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

b) Un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

c) Deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;

d) Un sur proposition du ministre chargé du budget,

nommés, ainsi que leurs suppléants, par arrêté du ministre chargé de la recherche ;

3° De cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la recherche et du développement technologique, nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.

En cas de vacance par décès, démission ou pour toute autre cause que ce soit, de l'un des membres du conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement. Les membres nommés au titre du 2° le sont pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.