JORF n°178 du 3 août 2006

Article 4

Article 4

L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'agence.

Le président de l'agence assure la direction générale de l'établissement.

Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un comité de pilotage scientifique.

Le président de l'agence nomme les directeurs généraux délégués pour une durée de cinq ans renouvelable. L'un au moins des directeurs généraux délégués est chargé de l'administration.

L'agence comprend des départements scientifiques.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 26 mars 2014

Abrogé le lundi 1 janvier 2024

L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'agence.

Le président de l'agence assure la direction générale de l'établissement.

Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un comité de pilotage scientifique.

Le président de l'agence nomme les directeurs généraux délégués pour une durée de cinq ans renouvelable. L'un au moins des directeurs généraux délégués est chargé de l'administration.

L'agence comprend des départements scientifiques.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.