Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions communes
3 — 7
Section parente
TITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
8 — 13
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Délivrance des titres miniers
Section 3 : Autorisation et redevance domaniales
Section 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation
Section 5 : Dispositions particulières
Section 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables
