JORF n°156 du 7 juillet 2006

Arrêté du 23 juin 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2006 :
Est abrogé l'arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 13-97 « lapin », au nom du groupement « Lapin Qualité Bretagne », centre espace performance, bâtiment B 1, 35769 Saint-Grégoire.
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 13-97 « lapin », au nom du groupement « Lapin Qualité Bretagne », centre espace performance, bâtiment B 1, 35769 Saint-Grégoire.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIS (LA n° 26), immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu.