JORF n°156 du 7 juillet 2006

Arrêté du 26 juin 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;

Vu la demande d'agrément reçue le 13 mars 2006, formulée par le préfet de la région Poitou-Charentes ;

Vu la demande d'agrément reçue le 3 avril 2006, formulée par le préfet de la région Centre ;

Vu la demande d'agrément reçue le 13 avril 2006, formulée par le préfet de la région Pays de la Loire ;

Vu la demande d'agrément reçue le 26 avril 2006, formulée par le préfet de la région Bretagne ;

Après avis des préfets des régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes,

Arrête :

Article 1

Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
- le comité de protection des personnes « Ouest I », sis à l'hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1 ;
- le comité de protection des personnes « Ouest II », sis au centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19 ;
- le comité de protection des personnes « Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Ouest IV », sis au centre hospitalier universitaire de Nantes, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ;
- le comité de protection des personnes « Ouest V », sis au centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Ouest VI », sis au centre hospitalier universitaire Morvan, bâtiment II bis, 29609 Brest Cedex.

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Article 2

Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.

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Article 3

Les préfets des régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin