JORF n°156 du 7 juillet 2006

Arrêté du 27 juin 2006

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2006, M. Paul-André Braud, conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommé président titulaire à la commission régionale des recours de la région Limousin ; Mlle Aurélia Vincent, conseiller au tribunal administratif de Limoges, est nommée président suppléant à la commission régionale des recours de la région Limousin instituée par l'article L. 331-8 du code rural, en remplacement de M. Didier Marti.