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Chapitre Ier

Dispositions communes

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JORF n°156 du 7 juillet 2006

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Procédure d'instruction des demandes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Délivrance des titres miniers

Section 3 : Autorisation et redevance domaniales

Section 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation

Section 5 : Dispositions particulières

Section 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables

Chapitre III : Obligations des détenteurs de titres miniers

Chapitre IV : Prolongation des titres miniers, des autorisations domaniales et des autorisations d'ouverture de travaux

Chapitre V : Mutation et amodiation des titres miniers

Chapitre VI : Actes mettant fin aux titres miniers

Section 1 : Retrait des titres miniers

Section 2 : Renonciation aux titres miniers