Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, notamment son article 17, modifié par l'article 229 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux ;

Vu le décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 16 septembre 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben