JORF n°156 du 7 juillet 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor
- Décret du 5 juillet 2006 portant dissolution du conseil municipal de Montailleur (Savoie)
- Arrêté du 21 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au corps de chef de garage du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 juin 2006 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'un site internet par le commandement de la région aérienne Sud
- Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 115
- Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature
- Décision du 22 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration)
- Décision du 26 juin 2006 modifiant la décision du 10 octobre 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires stratégiques)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation
- Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur au ministère des affaires étrangères (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Arrêté du 27 juin 2006 portant suppression d'une régie d'avances
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 23 juin 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré DOMIA
- Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole
- Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains
- Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « géochimie et hydrochimie »
- Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « gestion de l'innovation »
- Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans les disciplines « chimie de l'atmosphère », « génie civil » et « automatique et informatique industrielle »
- Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « automatique et informatique industrielle »
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-799 du 5 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 885 I ter du code général des impôts, relatif aux obligations déclaratives prévues pour le bénéfice du régime de faveur et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret n° 2006-800 du 6 juillet 2006 pris en application de l'article 200 undecies du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt pour dépenses de remplacement pour congés de l'exploitant agricole dont la présence quotidienne est indispensable au fonctionnement de l'exploitation agricole et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 28 juin 2006 prescrivant le dépôt d'une procuration auprès de l'administration des douanes
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry
- Décret n° 2006-802 du 5 juillet 2006 portant création d'une Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace
- Décret n° 2006-803 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut des technosciences de l'information et de la communication
- Décret n° 2006-804 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut francilien des sciences appliquées
- Décret n° 2006-805 du 5 juillet 2006 portant création d'une Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
- Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 5 juillet 2006 abrogeant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel
- Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-807 du 6 juillet 2006 modifiant le décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
- Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression de régies de recettes
- Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression de régies de recettes
- Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression de régies de recettes
- Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression d'une régie de recettes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 juin 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V », « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »
- Arrêté du 28 juin 2006 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
- Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 20 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 21 juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Aquitaine
- Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 30 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études statut formation recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 16 juin 2006 portant ouverture en 2006 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (spécialité ingénierie, gestion technique)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (spécialité infrastructure et réseaux)
- Arrêté du 19 juin 2006 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
- Décision du 28 juin 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des musées de France)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Arrêté du 29 juin 2006 portant mise à disposition (inspection générale des finances)
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 5 juillet 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Michaut (Jacques)
- Arrêté du 29 juin 2006 modifiant un précédent arrêté portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 25 avril 2006 portant détachement (directeurs départementaux du Trésor public)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Industrie
- Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination d'un élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 30 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 5 juillet 2006 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Décret du 6 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris - M. Descoings (Richard)
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
- Ministère de la justice
- Décret du 5 juillet 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Sainte-Rose (Jerry)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 juin 2006 relatif à la présidence de la commission des recours de la région Limousin (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
- Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 6 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - Mme Idrac (Anne-Marie)
- Arrêté du 6 juin 2006 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
- Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
- Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination (chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 28 juin 2006 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-P-14 du 3 juillet 2006 portant nomination du directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-360 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude
- Décision n° 2006-361 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
- Décision n° 2006-362 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 2 »
- Décision n° 2006-363 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 »
- Décision n° 2006-364 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »
- Décision n° 2006-365 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 5 »
- Décision n° 2006-366 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte
- Décision n° 2006-367 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
- Décision n° 2006-368 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne Parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
- Décision n° 2006-369 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
- Décision n° 2006-370 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-371 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-372 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-373 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-374 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-375 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-376 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
- Décision n° 2006-377 du 23 mai 2006 modifiant la décision 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé « Canal + »
- Décision n° 2006-378 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-379 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-380 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-381 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
- Résultat d'une délibération
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2006-0509 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
- Avis n° 2006-0529 du 18 mai 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006024 et n° 2006025 relatives à la commercialisation de l'offre « Optimale illimité + 120 » et à la commercialisation de l'offre « Optimale Pro illimité »
- Avis n° 2006-0561 du 30 mai 2006 sur la décision tarifaire n° 2006033 de France Télécom relative à la modification de la tarification à Mayotte des frais de mise en service, de l'abonnement principal et des communications téléphoniques
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis n° 2006-8 du 22 juin 2006
- Avis n° 2006-9 du 22 juin 2006
- Avis n° 2006-10 du 22 juin 2006
- Avis n° 2006-11 du 22 juin 2006
- Avis n° 2006-12 du 22 juin 2006
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'outre-mer
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 55 du mercredi 12 juillet 2006
- Avis relatif au jeu n° 233 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 juillet 2006
- Résultats de l'événement n° 232 Cote & Match du mercredi 5 juillet 2006
- Résultats des tirages du Loto n° 53 du mercredi 5 juillet 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé et des solidarités