Abrogé depuis le 2006-12-20
La commission se réunit sur convocation de son président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission se réunit sur convocation du vice-président.
Elle est, en outre, convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou du tiers de ses membres.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2006
Abrogé le mercredi 20 décembre 2006
La commission se réunit sur convocation de son président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la commission se réunit sur convocation du vice-président.
Elle est, en outre, convoquée de droit à la demande du ministre chargé des sports ou du tiers de ses membres.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.