Abrogé depuis le 2006-12-20
Le mandat du président et des membres de la commission prend fin le 31 mars de l'année suivant les jeux Olympiques d'été.
Avant cette échéance, leur mandat peut prendre fin par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. Dans ce cas, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2006
Abrogé le mercredi 20 décembre 2006
Le mandat du président et des membres de la commission prend fin le 31 mars de l'année suivant les jeux Olympiques d'été.
Avant cette échéance, leur mandat peut prendre fin par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. Dans ce cas, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.