Abrogé depuis le 2006-12-20
Art. 17.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2006
Abrogé le mercredi 20 décembre 2006
Art. 17.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.