Article 15
Abrogé depuis le 2006-12-20
La commission adopte son règlement intérieur.
La direction des sports assure le secrétariat de la commission.
1 version
JORF n°52 du 2 mars 2006
Article 15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2006
Abrogé le mercredi 20 décembre 2006
La commission adopte son règlement intérieur.
La direction des sports assure le secrétariat de la commission.