JORF n°284 du 8 décembre 2006

Article 4

Article 4

Les formations dispensées par l'école comprennent :

1° La formation d'ingénieurs, notamment celle des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. Cette formation est sanctionnée par la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

2° Les formations sanctionnées par la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

3° Les formations spécialisées sanctionnées par la délivrance de diplômes de l'établissement ;

4° Les actions de formation professionnelle relevant de son domaine de compétence.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Abrogé le samedi 1 mars 2025

Les formations dispensées par l'école comprennent :

1° La formation d'ingénieurs, notamment celle des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. Cette formation est sanctionnée par la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

2° Les formations sanctionnées par la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

3° Les formations spécialisées sanctionnées par la délivrance de diplômes de l'établissement ;

4° Les actions de formation professionnelle relevant de son domaine de compétence.