Article 12
Abrogé depuis le 2025-03-01 par Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 33
Le directeur est assisté par un directeur adjoint nommé sur proposition du directeur, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
1 version
JORF n°284 du 8 décembre 2006
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Abrogé le samedi 1 mars 2025
Le directeur est assisté par un directeur adjoint nommé sur proposition du directeur, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.