Abrogé depuis le 2007-07-25
Les ressources de l'agence comprennent :
1° Les subventions de l'Etat et de ses établissements publics ;
2° Les revenus des prestations qu'elle facture ;
3° Les autres ressources propres ;
4° Les dons et legs.
1 version
En vigueur à partir du samedi 30 septembre 2006
Abrogé le mercredi 25 juillet 2007
Les ressources de l'agence comprennent :
1° Les subventions de l'Etat et de ses établissements publics ;
2° Les revenus des prestations qu'elle facture ;
3° Les autres ressources propres ;
4° Les dons et legs.