Lors de sa séance du 22 juin 2006, le conseil d'administration de l'Office national des forêts a, par la résolution n° 2006-08, approuvé les nouvelles clauses générales des ventes de gré à gré de bois vendus façonnés à la mesure, applicables notamment aux ventes de bois résineux et aux ventes de bois feuillus de trituration et assimilés, en application des dispositions des articles R. 134-1, R. 134-2 et R. 134-15 du code forestier.
La résolution précitée du conseil d'administration et les clauses générales des ventes de gré à gré de bois vendus façonnés à la mesure peuvent être consultées :
- sur le site internet de l'Office national des forêts à l'adresse suivante : www.onf.fr ;
- au secrétariat de la direction technique de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12 ;
- au siège des directions territoriales, à celui de la direction régionale Corse et des directions régionales pour l'outre-mer, ainsi qu'au siège des agences de l'Office national des forêts, dont les coordonnées peuvent être demandées au secrétariat ci-dessus mentionné.