JORF n°227 du 30 septembre 2006

Arrêté du 21 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006, l'arrêté du 9 août 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est complété ainsi qu'il suit :
« La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain Perrault - Pascal Sercan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : "Sylvain Perrault, Pascal Sercan, Hugues Maury, huissiers de justice associés. »