JORF n° 227 du 30 septembre 2006

Décret n°2006-1196 du 29 septembre 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2007

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe au titre de l'année 2007

Arrêté du 29 septembre 2006 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 29 septembre 2006 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2007

Arrêté du 29 septembre 2006 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2006

Arrêté du 18 septembre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 septembre 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès du mémorial du Mont-Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Paris relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Décision du 16 août 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)

Décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de l'expertise technique)

Décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Arrêté du 18 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 18 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2006-1198 du 29 septembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la prime forfaitaire due au titre de l'allocation de revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n°2006-1199 du 29 septembre 2006 relatif à la prime exceptionnelle de retour à l'emploi.

Décret n°2006-1200 du 29 septembre 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux conventions conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 21 septembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté du 21 septembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décret n°2006-1201 du 28 septembre 2006 relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).

Décret n°2006-1202 du 29 septembre 2006 définissant les dérogations et exclusions applicables aux contrats d'assurance concernant les grands risques en matière de couverture des dommages causés par un attentat ou un acte de terrorisme et modifiant le code des assurances.

Décret du 28 septembre 2006 portant délégation de signature (service des pensions)

Arrêté du 15 septembre 2006 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Modification provisoire du règlement de La Française des jeux offert par internet dénommé « Goal »

Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Ménil Saulvaux à la SNC Eoliennes Suroit

Arrêté du 20 septembre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Méligny à la SNC Eoliennes Suroit

Arrêté du 26 septembre 2006 fixant le tarif de délivrance des garanties d'origine

Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire (rectificatif)

Arrêté du 8 septembre 2006 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile

Arrêté du 13 septembre 2006 relatif à l'agrément à usage restreint et à l'affectation aéronautique des aérodromes de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne), de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) et de Hyères-Le Palyvestre (Var)

Arrêté du 20 septembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 27 septembre 2006 pris en application du II de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du même code exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Décret n°2006-1203 du 28 septembre 2006 visant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural.

Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décision du 21 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur

Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005

Arrêté du 22 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage

Décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif.

Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux chèques-repas du bénévole prévus par l'article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Arrêté du 26 juillet 2006 portant avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 septembre 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 15 septembre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 15 septembre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 18 septembre 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

Décret du 29 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société GRTgaz - M. Vieillefond (Edouard)

Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent du Conseil de la concurrence

Arrêté du 12 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 21 septembre 2006 complétant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances intérimaires)

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs intérimaires)

Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination du président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

Décision du 14 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée

Décision du 14 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 14 septembre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Arrêté du 4 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (rectificatif)

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche