Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°227 du 30 septembre 2006
Décret n°2006-1203 du 28 septembre 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 751-7 et R. 751-25 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 15 juin 2006,
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau