Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006 :
La démission de M. Masuyer (Pascal, André), huissier de justice à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle Frédérique Delval & Pascal Masuyer, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), en remplacement de M. Masuyer (Pascal, André).
M. Masuyer (Pascal, André) et Mlle Delval (Frédérique, Anne) sont nommés huissiers de justice associés.