JORF n°227 du 30 septembre 2006

Décision du 15 septembre 2006

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2006, la décision du 3 mai 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Baillet (Arlette) », lire : « Baillet-Guffroy (Arlette) ».