Abrogé depuis le 2014-12-01 par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
Le comité exécutif est composé du vice-président, du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité. Il pilote et anime les travaux du Conseil national de sécurité civile.
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En vigueur à partir du mercredi 7 septembre 2011
Abrogé le lundi 1 décembre 2014
Le comité exécutif est composé du vice-président, du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité. Il pilote et anime les travaux du Conseil national de sécurité civile.
En vigueur à partir du vendredi 11 juillet 2008
Le comité exécutif est composé du vice-président, du directeur de la sécurité civile, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité. Il pilote et anime les travaux du Conseil national de sécurité civile.
En vigueur à partir du jeudi 10 février 2005
Le comité exécutif est composé du vice-président, du directeur de la défense et de la sécurité civiles, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité. Il pilote et anime les travaux du Conseil national de sécurité civile.