Pour l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé dans les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les postes définis ci-après ouvrent aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat qui les occupent ou viennent à les occuper vocation à l'emploi de chef d'arrondissement dans lequel ils peuvent être nommés à concurrence des emplois inscrits au budget.
Direction du personnel et de l'administration.
Sous-direction des affaires générales.
Chef du bureau des systèmes d'information et télécommunication.

Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.